Naissance
Déclaration de naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu, et ceci dans les cinq jours (y non compris celui de l'accouchement). Il incombe au père de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père, cette obligation incombe au médecin, à la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Les documents à produire

-le livret de famille (à défaut, les cartes d'identité du père et de la mère)
-l'avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme.

Outre la déclaration de naissance à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu, il y a lieu de déclarer la naissance à la commune de résidence des parents. A cet effet, veuillez vous présenter, muni d'une copie intégrale de l'acte de naissance, au bureau de la population.


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