Décès
Déclaration de décès

En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures au service de l'état civil de l'administration communale sur le territoire de laquelle il s'est produit.

 

La déclaration de décès peut être faite:

Soit par l'entreprise de pompes funèbres contactée par la famille, soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne.

La personne chargée de faire la déclaration à l'état civil est invitée à se munir:
•   d'une pièce d'identité;
•   d'un certificat médical de décès du défunt;
•   du livret de famille du défunt, ou à défaut, une copie intégrale de son acte de mariage ou, s'il  est célibataire, de son acte de naissance;
•   en cas d'incinération, d'un certificat de mise en bière ainsi que du certificat médical attestant qu'il n'y a ni signe ni indice de mort violente.

En outre, l'officier de l'état civil a besoin des informations concernant la date et l'heure de l'enterrement respectivement de l'incinération et, si l'enterrement aura lieu sur un cimetière de la commune d'Useldange, du nom de la concession funéraire et de quel côté de la tombe la fosse est à confectionner.


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